Fondamentaux du droit international privé européen
Litiges transfrontaliers · Compétence et loi applicable · Reconnaissance et exécution · Cas européens
Découvrez Fondamentaux de l’assistance judiciaire européenne à travers quatre thèmes d’initiation : Institutions et procédures judiciaires · Documents et dossiers juridiques · Délais et suivi · Confidentialité et collaboration. Le cours associe lectures, études de cas et exercices pour présenter la discipline et ses principales applications.
Institutions et procédures judiciaires
Documents et dossiers juridiques
Délais et suivi
Confidentialité et collaboration
Effectuez les lectures et exercices et réussissez l’évaluation finale des connaissances. Les modalités et critères de réussite sont précisés dans les consignes avant le début du cours. Un certificat de fin de formation est délivré après réussite.
L’apprentissage repose principalement sur des textes en anglais. Les demandes d’autres langues sont examinées lors de la validation. Après paiement, le dossier est étudié sous deux jours ouvrés. Les personnes admises reçoivent par courriel le lien de formation et les modalités d’accès au compte. Le démarrage est confirmé après validation.
Les 12 heures correspondent au temps total estimé, lectures, exercices et évaluation compris, et non à une durée de vidéos. Les frais de 60 € incluent l’apprentissage, l’évaluation et le certificat après réussite.
Litiges transfrontaliers · Compétence et loi applicable · Reconnaissance et exécution · Cas européens
Droit d’auteur et droits voisins · Marques et dessins · Licences et titularité · Cas de contenus numériques
Formation et clauses du contrat · Exécution et inexécution · Contrats de consommation · Lecture de contrats transfrontaliers